Conditions Générales d'utilisation du site

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée ‘la Photothèque’ par un emprunteur, ci-après dénommé ‘l'Emprunteur'.
Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès et l'utilisation de la Photothèque impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

Ouverture d'un compte Utilisateur et confidentialité des éléments d'identification

Tout Emprunteur souhaitant avoir accès à la Photothèque doit formuler une demande d’ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.

Après acceptation de cette demande Paris et Métropole Aménagement | P&Ma se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Emprunteur pourra accéder à la Photothèque grâce à un pseudo et un mot de passe.

Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Emprunteur.

Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Emprunteur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque et d’avertir, sans délai, Paris et Métropole Aménagement | P&Ma (contact@parisetmetropole.fr) en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.

Dans l’hypothèse où l’Emprunteur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le bouton « perdu mon mot de passe » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom et pseudo). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent.

Paris et Métropole Aménagement | P&Ma se réserve le droit de mettre fin à tout moment au droit d'accès consenti, en cas de faute de toute nature de l'Emprunteur, telle une faute dans l'usage du site internet ou dans l'utilisation des photographies présente sur le site internet.

Droits d'utilisation

Les visuels de la Photothèque ont pour but exclusif de communiquer sur l’opération d’aménagement Clichy Batignolles. Elles sont utilisables pour des supports de communication non commerciaux, édités et diffusés au nom de Paris et Métropole Aménagement | P&Ma (rapports d’activités, brochures, dépliants, internet…).

Certaines photographies, lorsque cela est spécifié dans le champ « Droit de diffusion » de la fiche descriptive, peuvent être utilisées pour des articles de presse.

Les photographies ne peuvent en aucun cas être utilisées sans autorisation préalable pour des éditions payantes : publicité, affichage, édition...

La photothèque est le résultat d'un travail de recherche, toutefois des erreurs typographiques peuvent survenir.

Conditions d'utilisation

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisés sur la fiche descriptive de chacune des photographies sur la Photothèque.

Chaque image possède une date de validité dans sa fiche d’identité. Il est obligatoire de veiller à la date de fin de droits, au-delà de laquelle l'Emprunteur s'engage à ne plus utiliser le fichier.
Si le document produit à date est valable 1 an, le visuel choisi doit avoir une date de fin de droits égale ou postérieure à 1 an.

Propriété

Les visuels photographiques mis à disposition dans la Photothèque sont la propriété de Paris et Métropole Aménagement | P&Ma. Tout autre emprunteur ne peut obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme à ces conditions générales pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Paris et Métropole Aménagement | P&Ma se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales ; c'est pourquoi l'Emprunteur doit en prendre connaissance à chaque utilisation.

Garanties

L'Emprunteur garantit à Paris et Métropole Aménagement | P&Ma qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Paris et Métropole Aménagement | P&Ma contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

L'Emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Paris et Métropole Aménagement | P&Ma advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'Emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en écrivant à Paris et Métropole Aménagement | P&Ma, à l'adresse ci-dessous.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

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